1. (10.03.11) Du site Déclaration de Berne: "La coalition «No Patents on Seeds» (nde: pas de brevets sur les semences) a adressé une lettre ouverte aux membres du Parlement Européen et de la Commission Européenne. Nous exigeons une modification du droit européen sur la propriété intellectuelle et l’interdiction de breveter les plantes, les animaux, le matériel génétique, les processus de sélection des plantes et des animaux et les aliments qui en sont dérivés. Même si la Suisse n’est pas membre de l’Union Européenne, la législation européenne reste décisive, car l'Office Européen délivre des brevets également valables en Suisse et a jusqu'ici toujours appliqué directement la législation européenne."
Pour signer, c'est ici.

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